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Registre du PACS - A093-B07B8LMGYQ

  • Modèle : B07B8LMGYQ
  • 577 Unités en stock
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    • Registre du PACS - A093-B07B8LMGYQ
    • EDITIONS FUZEAU 91370 Registre Élèves Inscrits 325 Élèves A4 Bleu-B001AO13LU
    • Liderpapel LR01 – Livre de réserves pour hôtellerie-B00PDRE2PY
    • Les nouvelles perles de traction en silicone sont libres de se plier et des produits intéressants sont disponibles pour les hommes et les femmes —473-B08538VVFG
    • Registre des demandes de permis d'aménager - A025-B07B7RR3FM
    • Dohe 9918-registre actions nominatives Format paysage-B01IDCU7E0

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Registre du PACS - A093-B07B8LMGYQ

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  • Conforme au registre spécial mairie

  • Comprend des conseils pratiques - Rappel des textes de loi

  • 28 pages (Couverture + 24 pages)

  • Imprimé sur papier ISO 9706

  • Reliure en tissu

  • Que pouvez vous trouver comme informations ?
    - les identités des partenaires,
    - la date du PACS,
    - le numéro d'enregistrement,
    - la dissolution,
    - des observations...

    Qu'enregistrera l'officier d'état civil?
    - les prénoms et noms, date et lieu de naissance de chaque partenaire,
    - le sexe des partenaires,
    - la date, le lieu et le numéro d'enregistrement déclaration du PACS,
    - la date et le motif de la dissolution du PACS (mariage, décès, déclaration conjointe de dissolution...), - la date d'effet de la dissolution du PACS.

    Registre du PACS - A093-B07B8LMGYQ


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