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Registre des réclamations - liste éléctorale - A043-B00RTMHD48

  • Modèle : B00RTMHD48
  • 960 Unités en stock
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    • Registre des réclamations - liste éléctorale - A043-B00RTMHD48
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  • Conforme au registre des réclamations

  • Comprend des conseils pratiques - Rappel des textes de loi

  • 84 pages ( Couverture + 80 pages )

  • Imprimés sur papier ISO 9706

  • Reliure tissu

  • Suite à la révision de la liste électorale, des réclamations peuvent être déposé par les administrés. Le registre des réclamations est conçu pour enregistrer les éléments de la réclamation et pouvoir suivre celle ci jusqu’à la notification de la décision.

    Registre des réclamations - liste éléctorale - A043-B00RTMHD48


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